
Financement participatif

Appel aux dons Fondation du patrimoine
Premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine, la Fondation du patrimoine se mobilise au quotidien pour préserver le patrimoine français. En fédérant les énergies publiques et privées, la Fondation participe activement au développement de l’économie locale, à la création d’emplois et à la transmission des savoir-faire.
Selon une étude Fondation du patrimoine-Pluricité de 2020, chaque euros donné génère 21 € de retombées économiques.
Reconnue d’utilité publique, la Fondation du patrimoine offre une garantie de sécurité et une transparence financière.
Chaque projet fait l’objet d’une instruction approfondie et d’un suivi rigoureux. Les dons ne sont reversés qu’à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées.
Votre don ira au projet de restauration de la Filature de la Galicière qui abritera le Centre d’interprétation du site industriel.
Bénéficier d’une réduction d’impôts
Pour estimer le coût réel de votre don, il vous faut déduire :
– 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable, pour l’impôt sur le revenu
– 60% du don jusqu’à 2 M€ et 40% au delà, dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ du CA HT lorsque cette dernière limite est plus élevée.
Mentions légales
La Fondation du patrimoine s’engage à reverser au porteur de projet les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 5 % du montant des dons.
+ Vos contreparties
Les contreparties sont à la charge du porteur de projet.
La Fondation du patrimoine se décharge de toute responsabilité en cas de préjudice.
Pour 100 €
– Une carte postale «La Galicière une usine de moulinage de la soie»
– Une invitation à l’inauguration du Centre d’interprétation
Pour 200 €
– Un livre «La Galicière une usine de moulinage de la soie»
– Une invitation à l’inauguration du Centre d’interprétation
Pour 500 €
– Une visite privée du site
– Un livre «La Galicière une usine de moulinage de la soie»
– Une invitation à l’inauguration du Centre d’interprétation
Pour 1 000 €
– Un dîner à la Galicière avec les propriétaires
– Une visite privée du site
– Un livre «La Galicière une usine de moulinage de la soie»
– Une invitation à l’inauguration du Centre d’interprétation
Pour 5 000 €
– Une nuit pour 2 personnes dans la Suite Cocon À la Galicière
– Une visite privée du site
– Un livre «La Galicière une usine de moulinage de la soie»
– Une invitation à l’inauguration du Centre d’interprétation
+ Avertissement concernant la déduction de votre don
Ce projet étant porté par un propriétaire privé, les dons ne sont pas éligibles à l’avantage fiscal sur l’impôt sur la fortune immobilière
Attention la législation fiscale interdit de bénéficier de la réduction d’impôt au titre du mécénat pour ce projet si vous (ou, pour une entreprise, si l’un des dirigeants ou membres du conseil d’administration ou directoire de la société donatrice ou d’une société qui entretiendrait des liens de dépendance avec elle (au sens de l’article 39, 12 du code général des impôts)) êtes :
– ascendants
– descendants
– collatéral jusqu’au 4ème degrè
– associé
du propriétaire de cet immeuble ou des associés de la société civile propriétaire de l’immeuble le cas échéant. Ni si vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal conduisez un appel au mécénat pour un immeuble vous appartenant (dans le cadre de l’article L. 143-2-1 du code du patrimoine).
+ Respect de votre vie privée
Les informations que vous nous communiquez dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux personnes habilitées par la Fondation du patrimoine.
Conformément à la règlementation en vigueur, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectific tion, d’effacement ou de portabilité de vos données, du droit de retirer un consentement préalablement donné, ou, pour des motifs légitimes de vous y opposer totalement ou partiellement, ou encore à en demander la limitation. Pour exercer vos différen s droits, vous pouvez envoyer un mail au Délégué à la Protection des Données de la Fondation du patrimoine : dpo@fondation-patrimoine.org. Plus d’informations dans notre Politique de Confidentiali é présente sur www.fondation-patrimoine.org.

Lauréat Isère 2023
Le projet « Redonner une enveloppe pérenne à la filature des fabriques de soie de la Galicière » a été sélectionné en Rhône-Alpes, par la Mission patrimoine 2023.
+ Éditorial
Le Patrimoine, une passion et une préoccupation croissante des Français !
Grâce aux interventions de Stéphane Bern et à son enthousiasme,
le patrimoine a touché durablement et profondément le cœur des Français.
La Fondation du patrimoine, dont la raison d’être est la restauration du patrimoine local, s’appuie sur ses nombreux bénévoles et permanents pour mener ses actions de proximité auprès des propriétaires publics et privés.
Elle est aussi très impliquée dans la Mission Patrimoine, en lien avec le ministère de la Culture, pour faire remonter sur le site dédié les nombreux projets de restauration de bâtiments nécessitant des travaux d’urgence et dont les travaux peuvent débuter rapidement.
Le nombre très important de projets déposés et les très vifs espoirs des demandeurs de les voir retenus par la Mission Patrimoine illustrent cette sensibilisation croissante des Français.
Pour 2023, la délégation Rhône-Alpes est très heureuse des choix faits par la Mission Patrimoine : un projet pour chacun des huit départements, et des choix qui illustrent la richesse et la variété du patrimoine en Rhône-Alpes, comme la nécessité d’intervenir rapidement.
L’église abbatiale de Saint-Antoine-l’Abbaye a déjà été sélectionnée au mois de mars dernier pour représenter la grande région Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’édifice emblématique.
Les huit projets départementaux sélectionnés ainsi que le monument emblématique ont besoin de tout le soutien des Français.
Mission Patrimoine 2023 en Rhône-Alpes
+ Communiqué de presse
La Mission Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine en péril, portée par Stéphane Bern, déployée par la Fondation du patrimoine et soutenue par le ministère de la Culture et la Française des Jeux (FDJ), vient de dévoiler les 100 sites départementaux de métropole et d’outre-mer lauréats en 2023.
La délégation Rhône-Alpes est heureuse de vous présenter les 8 projets départementaux sélectionnés pour cette édition 2023.
En septembre 2017, le président de la République a confié à Stephane Bern une mission d’identification du patrimoine en péril et de recherche de nouvelles sources de financement pour le restaurer. De cette initiative est né le Loto du Patrimoine, partenariat entre la FDJ, le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine. La Mission Patrimoine a suscité l’engouement des Français dès son lancement : plus de 5 500 sites en péril ont été signalés sur la plateforme participative www.missionbern.fr et des millions de joueurs participent chaque année, en jouant aux jeux de grattage et de tirage «Mission Patrimoine», à la sauvegarde du patrimoine.
Depuis son lancement en 2018, grâce à l’attachement des Français à leur patrimoine, la Mission Patrimoine a aidé 745 sites pour leurs travaux de restauration, dont 50 sites en Rhône-Alpes pour plus de 6,7 millions d’euros d’aides octroyées. Aujourd’hui en Rhône-Alpes, plus de la moitié des sites sélectionnés sont d’ores et déja sauvés
Pour cette cinquième édition, 8 projets départementaux ont été sélectionnés en Rhône-Alpes :
– Co-cathédrale Notre-Dame de Bourg-en-Bresse (Ain)
– Grange fortifiée de Chabroulière (Ardèche)
– Château de la Gabelle et sa bergerie (Drôme)
– Anciennes usines de soie de La Galicière à Chatte (Isère)
– Château de Villars (Loire)
– Château de Rochebonne à Theizé (Rhône)
– Chapelle de Ragès à Sonnaz (Savoie)
– Chalet Vallot – Observatoire du Mont-Blanc à Chamonix (Haute-Savoie)
+ La Mission patrimoine
En septembre 2017, le président de la République a confié à Stéphane Bern une mission d’identification du patrimoine en péril et de recherche de nouvelles sources de financement pour le restaurer. De cette initiative est né le « Loto du Patrimoine », dont le produit a été attribué à la Fondation du patrimoine.
Un partenariat a été établi par une convention pluriannuelle entre la Fondation du patrimoine, le ministère de la Culture et FDJ, renouvelée en 2021 pour une durée de 4 ans, pour organiser cette opération originale. Elle a suscité dès son lancement l’engouement des Français : plus de 5 500 sites en péril ont ainsi été signalés sur la plateforme participative www.missionbern.fr et des millions de joueurs participent chaque année, en jouant aux jeux de grattage et de tirage « Mission Patrimoine » de FDJ, à la sauvegarde du patrimoine.
Les sites peuvent également bénéficier de collectes de dons et de mécénats sous réserve de leur éligibilité et, pour ceux protégés au titre des monuments historiques, de subventions du ministère de la Culture.
Le succès de la Mission est le résultat de sa méthode participative et partenariale, qui garantit la qualité et la variété des projets de patrimoine local identifiés et dont l’intérêt patrimonial, culturel, économique et social est ainsi révélé au grand public.
L’appel à projets 2024
L’appel à projets est ouvert sur le site missionbern.fr/signaler-un-site. Propriétaires, associations, communes et passionnés de patrimoine sont invités à identifier les sites en péril partout en France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer. Ces signalements peuvent être effectués tout au long de l’année.
Pour candidater à l’édition 2024 des sites emblématiques de la Mission Patrimoine, les dossiers devront être déposés avant le 25 novembre 2023 ;
Pour candidater à la sélection des sites départementaux de l’édition 2024 de la Mission Patri-moine, les dossiers devront être déposés avant le 29 février 2024.
Plus d’informations dans la « Foire aux questions » disponible sur le site missionbern.fr/faq.
Les modalités de sélection
Les candidatures déposées sur le site www.missionbern.fr sont instruites par les délégations départementales et régionales de la Fondation du patrimoine, composées de bénévoles et de salariés. Le ministère de la Culture, au travers de ses directions régionales des affaires culturelles, participe à ce premier examen, en particulier des immeubles protégés au titre des monuments historiques. Les associations de soutien au patrimoine, à l’instar de La Demeure historique, des Vieilles Maisons Françaises ou d’Acta Vista, participent également en soumettant des projets et en relayant l’information auprès de leurs membres.
Les projets sont sélectionnés par un comité présidé par Stéphane Bern et composé de représentants de la Fondation du patrimoine, de FDJ et du ministère de la Culture, qui se réunit deux fois par an.
Dix-huit projets emblématiques du patrimoine des régions de métropole et collectivités d’outre-mer, et un projet par département sont retenus chaque année, selon quatre critères principaux :
– l’intérêt patrimonial et culturel ;
– l’état de péril ;
– la maturité du projet ;
– son impact sur le territoire et le projet de valorisation.
+ Les résultats de la mission Bern
La Mission Patrimoine a révélé l’intérêt du grand public pour la richesse et le potentiel d’attractivité du patrimoine local. Pour cette 6e édition, plus de 700 nouveaux projets ont été signalés cette année sur la plateforme www. missionbern.fr.
Depuis la première édition en 2018, la Mission Patrimoine a aidé plus de 850 sites pour leurs travaux de restauration, dont plus de 100 projets emblématiques du patrimoine régional et plus de 750 sites départementaux. Aujourd’hui, plus de 500 sites sont d’ores et déjà sauvés ou sur le point de l’être : 254 projets sont terminés et 246 chantiers sont en cours.
Rappel : les dotation des projets 2023
Le montant de la dotation de chaque site départemental sera annoncé en fin d’année.
La dotation octroyée à chacun des 18 sites emblématiques des régions, qui ont été révélés en mars dernier, sera connue lors des Journées européennes du patrimoine.
Les financements accordés
Depuis son lancement en 2018, grâce à l’attachement des Français à leur patrimoine, le Loto a apporté plus de 125 millions d’euros à la Mission Patrimoine – dont plus de 26 millions pour l’édition 2022.
Depuis la première édition de la Mission Patrimoine, ce sont près de 230 millions d’euros qui ont permis d’aider les travaux de restauration de l’ensemble des sites retenus depuis l’origine :
– plus de 125 millions d’euros issus du Loto du Patrimoine ;
– 73 millions d’euros de crédits du ministère de la Culture pour les projets protégés au titre des monuments historiques ;
– 30 millions d’euros de dons, de mécénats d’entreprises et de ressources propres de la Fondation du patrimoine affectés aux projets de la Mission.
Enfin le financement accordé grâce au Loto du Patrimoine et aux autres ressources de la Mission est attribué par la Fondation du patrimoine, qui suit le bon déroulement des travaux et le respect des caractéristiques patrimoniales des lieux en lien avec les services de l’Etat.
+ Voir le projet
Bientôt…